SOURCE: http://www.humanite.fr/le-patronat-veut-baisser-les-pensions-567700

Dans un document remis aux syndicat, le Medef, la CGPME et l’UPA proposent une batterie de mesures destinées à baisser les revenus des retraités et inciter les salariés du privé à retarder leur départ.

Attention, attention ! Le patronat a des idées sur les retraites. Dans un document envoyé il y a quelques semaines aux syndicats et détaillé hier matin par le Figaro, le Medef, la CGPME et l’UPA proposent leur « boîte à outils » afin de mener la nouvelle contre-réforme des régimes complémentaires Agirc et Arrco, qu’ils envisagent à terme de fusionner. Selon les chiffrages réalisés, il s’agirait d’économiser 7,1 milliards d’euros sur le dos des retraités d’ici à 2020. « Il n’y a rien de nouveau, le Medef a formalisé ce qu’il nous a présenté le 17 février, à l’ouverture des négociations sur les régimes complémentaires », a dit Éric Aubin, le négociateur de la CGT, à l’agence Reuters.

Dans l’immédiat, le patronat propose de geler les pensions versées par l’Agirc et par l’Arrco jusqu’en 2018 – une ponction évaluée à 4 milliards d’euros. Au prétexte de décourager les départs à la retraite avant l’âge légal de cessation d’activité, il souhaite également instaurer une décote – une « minoration temporaire et dégressive » de 20 %, 30 % ou 40 % selon les hypothèses – sur les montants versés entre 62 et 67 ans. Selon un calcul de la CFTC, cela se solderait par exemple par une perte de 116 euros par mois pour un retraité de 62 ans ayant droit avant décote à une pension mensuelle totale (de base et complémentaire) de 1 700 euros par mois. Le patronat compte jouer également sur la pension reversée au conjoint survivant en cas de décès du retraité. À partir du 1er janvier 2016, les salariés devraient choisir au moment de partir à la retraite : soit ils assurent à leur conjoint en cas de décès une réversion identique à aujourd’hui (60 % de la pension complémentaire du défunt) mais en acceptant en contrepartie une baisse de leur pension de 2 %, 4 % ou 5,5 %, soit ils conservent leur pension à taux plein, mais en ne laissant au conjoint en cas de décès qu’une réversion comprise entre un tiers et la moitié de la pension complémentaire du défunt.

Des points de retraite attribués aux chômeurs

Dans le même esprit, le patronat s’attaque également aux droits des chômeurs : ceux-ci se verraient attribuer, à partir du 1er janvier 2016, des points retraite correspondant « exactement » aux cotisations versées par l’État et l’assurance chômage, l’Arrco et l’Agirc ne prenant plus en charge la différence. Le patronat propose, enfin, d’augmenter en 2016, 2017 et 2018 le salaire de référence de 3,5 points de plus que l’évolution annuelle moyenne des salaires. Cela se traduirait par un moindre nombre de points de retraite distribués ou un prix d’achat du point supérieur.

Alors que le patronat écarte toute perspective d’augmenter les cotisations, toutes ces pistes font bondir du côté syndical. Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly décrit un moment où le patronat présente « des propositions ‘‘hard’’, qui, pour une bonne part, ne sont pas acceptables ». « Eh bien, on va tout faire pour qu’elles soient adoucies et qu’il renonce à certaines d’entre elles ! » a-t-il lancé hier matin sur Europe 1. Selon lui, « si on diminue les pensions, les gens hésiteront à partir en retraite et c’est cela que le Medef voudrait, pour faire des économies. Dans le déficit des retraites complémentaires, qui est réel, il y a une part conjoncturelle. Avant la crise, ces caisses étaient excédentaires ».

Philippe Martinez, son homologue de la CGT, décrit devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) une « logique de régression, du toujours moins ». « Le Medef a mis par écrit ce qu’il dit depuis quelques mois. On veut amputer la possibilité des salariés de partir à l’âge légal et, par le biais de l’amputation des pensions, obliger les gens à travailler plus longtemps », dénonce-t-il. Le secrétaire général de la CGT souligne l’existence d’« une vraie divergence » avec le Medef, d’« une ligne de fracture ». « Le patronat veut diminuer les dépenses ; nous, on veut augmenter les recettes », décrit-il, relevant que « les entreprises se portent très bien ». Dans cette optique, la CGT appelle à étudier les exonérations accordées aux entreprises et à traiter la question des salaires, qui sont bloqués. Interrogé sur une éventuelle fusion du régime spécifique des cadres (Agirc) avec le régime de tous les salariés (Arrco), Philippe Martinez affirme que le régime des cadres « doit être maintenu en l’état », martelant : « Il faut garder une spécificité pour les cadres, l’Agirc étant l’une des spécificités. »

une crise commencée en 2009  Longtemps excédentaires, ce qui leur a permis d’accumuler des réserves, l’Agirc et l’Arrco, les deux régimes alimentés par des cotisations salariales et patronales, sont entrés en déficit depuis 2009. Tandis que les dépenses, elles, continuaient de monter, du fait de l’arrivée à la retraite des baby-boomers et de l’allongement de l’espérance de vie. L’Arrco et l’Agirc, dont le déficit a atteint 4,4 milliards d’euros en 2013, doivent désormais puiser dans leurs réserves pour payer les pensions. Des matelas qui, selon des prévisions et sans solutions d’ici là, arriveraient à épuisement dès 2018, pour l’Agirc, 2027 pour l’Arrco.

Rappel :
  • cac-40-56-milliards-d-euros-de-dividendes-reverses en 2015 pour l'année 2014, "...En hausse de 30%, les sommes versées par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires, sous forme de dividendes et de rachats d'actions..."
  • La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires  (pourrait on parler de cotisation au lieu de charge ?!). 

  • Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. 20 Milliards.

    Heures sup défiscalisés jusqu'en 2013: la mesure Tepa a couté à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine.
    • Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt).
    • Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013.
    • Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014.
    • Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.
    • Ces recettes nouvelles proviennent :

      • pour 2/3 d’une refonte des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014,
      • pour 1/3 par la mise en place d'une nouvelle fiscalité environnementale.