Fusion des communes de Bouray sur Juine et de Lardy. En toute discretion...

...et la démocratie, bordel !!!!

La fusion des communes de Lardy et de Bouray- Sur-Juine est sur les rails.

C'est un train qui ne fait vraiment pas beaucoup de bruit, saluons néanmoins les élu.e.s de la  commune de Bouray et les élu.e.s de l'opposition de la commune de Lardy qui se joignent à nous pour informer les habitants, mais cela reste quand même bien maigre au regard des enjeux.

L'information est ici.  Rien du coté de Lardy...Comme à son habitude, nous attendons toujours l'annonce du projet par Madame Bougraud, Maire de Lardy. 

Il est probable que l'annonce aura lieu une fois le projet validé (souvenez vous du changement de communauté de communes), suivie d'une réunion publique pour expliquer à nous, pauvres électeurs, du bien fondé de sa politique de l'opacité.

Les rumeurs courent que les communes de Torfou et de Janville ne s'y associent pas. Mais pour l'instant rien de concret, parions que les journalistes du Parisien, du Figaro et du Républicain encartés à l'UMP/LR nous tiendrons informé et nous vanterons la lucidité et l'esprit démocratique des maires des communes de Bouray et de Lardy.

 Faisons-nous entendre!

Le projet avance vite, car il doit être clôturé avant la fin 2016, c'est-à-dire demain.

Quel que soit votre avis sur la question, les électeurs ne sont pas des vaches qui regardent passer le train.

•   Jeudi 8 septembre , 20h30, salle René Cassin : Commission municipale extraordinaire conjointe entre les élus de Lardy et de Bouray-sur-Juine
  

•    Vendredi 9 septembre, 20 h, Salle du Gâtinais : Réunion publique, annoncée pour les habitants de Bouray, (quid des habitants de Lardy ?)

Cette fusion est :

• précipitée (elle doit se réaliser avant la fin de l'année !),
• sans préparation suffisante (beaucoup de questions concernant la fusion des services et de leur localisation, le partage des responsabilités et des ressources, l'identification des synergies et des oppositions d'intérêts, etc., seront bâclées faute d'avoir pris suffisamment le temps d'y réfléchir !),
• sans consultation des habitants (pourtant les premiers concernés !),

Question diverses ?

Qu'en sera t-il de la représentation des habitants de Bouray, la plus petit commune, les informations font état d'une simple addition des deux conseils municipaux. La parole des élu.e.s de Bouray sera diluée, les larziacois peuvent en parler, la majorité actuelle n'a que faire de la démocratie, élu.e.s de Bouray réfléchissez-y à deux fois avant de vous jeter dans la gueule du loup.

Ne procède-t-on pas à l'envers : plutôt que d'organiser le calendrier de la fusion en fonction d'une date butoir, ne serait-il pas préférable de décider de celle-ci que quand nous serons réellement prêts ?
Quel bénéfice retirera Bouray ou Lardy de cette fusion (hormis un illusoire plat de lentilles *1) ? Quelles sont les véritables motivations de cette opération ... certains parlent "d'opération politicienne".  Attention !! l'appétit de Madame Bougraud (cumulard),  vitrine de la [petite] bourgeoisie larziacoise ne semble pas avoir de limite.

Quel bénéfice en tirera la majorité de Bouray  ?

Bouray qui a une forte identité (son histoire plonge dans le néolithique), peut-elle disparaître ainsi, seulement pour satisfaire quelques ambitions personnelles ?

Qu'en sera t-ill du prix des services municipaux, Lardy observera t-elle la disparition, au profit des plus riches, de la répartition proportionnelle des quotients familiaux, fruit d'une collaboration entre les élu.e.s de différents bords dans les années 80?

Quid du bureau de poste de Bouray ?

Quid de la centralisation des services municipaux ? Lardy pâté a vu la disparition de ses services publiques (Mairie annexe) au profit du bourg (police municipale, bibliothèque, CCAS...).

Quid de la répartition homogéne des Habitations à Loyer Modéré ( HLM), etc... ?

Voilà donc quelques questions, parmi tant d'autres, auxquelles il faudra qu'on nous apporte des réponses  ...

RDV  Vendredi 9 septembre, 20 h, Salle du Gâtinais

Point technique: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fusion-communes-0

La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.

La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.

La procédure

Cette procédure comporte trois phases : l’élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion *2; la décision du préfet prononçant la fusion.

L’initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner qui optent pour l’une ou l’autre des deux formules qui viennent d’être présentées et ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée.

La fusion ne peut être décidée que si le résultat du référendum a été favorable, dans les conditions fixées par l’article L. 2113-3, alinéa 1, du CGCT : l’accord des électeurs doit s’être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées.

Si l’accord requis est établi, le préfet est tenu de prononcer la fusion.

En revanche, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans la commune ont manifesté leur opposition au projet.

La représentation des communes

Sous réserve de l’accord préalable des conseils municipaux, l’acte qui prononce la fusion peut prévoir que la nouvelle commune est administrée par un conseil où entrent tout ou partie des membres en exercice des anciennes assemblées et, dans tous les cas, les maires et les adjoints de chacune d’entre elles. Autrement, il est immédiatement procédé à de nouvelles élections et dans l’intervalle une délégation spéciale est désignée par l’autorité compétente pour prononcer la fusion (L. 2112-12).

L’effectif total du conseil municipal ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans le cas où l’intégration des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l’attribution de sièges complémentaires.

*1

- Le principale avantage financier de cette fusion et le gel de la baisse des dotations de l'état pour les années 2017. 2018. 2019. Soit le gel de -3% par an. (dossier à venir sur ce sujet).

- Les taux de la taxe d'habitation, du foncier, du foncier non bâti seront unifiés...

*2

En France, si l'on excepte le cas particulier des référendums instaurés par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et les regroupements de communes, le code général des collectivités territoriales ne prévoit que l'organisation de référendums communaux à valeur purement consultative.

Lorsqu'un référendum sur l'opportunité d'une fusion de communes est organisé à la demande de la population ou des conseils municipaux concernés, la fusion n'est prononcée que si le projet recueille l'adhésion de la majorité absolue [les 2/3] des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits.

En revanche, dans tous les autres cas, les référendums communaux sont purement consultatifs.

Introduits par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, ces référendums peuvent avoir pour objet toutes « les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune ».

De telles consultations sont organisées soit sur proposition du maire, soit à la demande d'une partie du conseil municipal, le tiers (pour Lardy, l'opposition ne représente pas le tiers) ou la moitié selon que la population de la commune atteint ou non 3 500 habitants.

note: le retrait des communes de Janville et de Torfou facilite le travail de nos "putschistes".  Ayant un avis partagé, ces communes auraient pu demander à consulter leurs électeurs.  La consultation n'aura pas lieu, les élu.es des majorités de Bouray et Lardy comme à leur habitude, la main sur la couture du pantalon, obéiront aux ordres..

Important:
La loi d'orientation du 4 février 1995 pour le développement et l'aménagement du territoire a élargi aux électeurs le droit de déclencher ce type de consultation : 20 % des électeurs inscrits sur les listes électorales d'une commune peuvent saisir le conseil municipal d'une demande de référendum portant sur une opération d'aménagement.

 Originale

Comments

[jl91]

Madame Bougraud a failli battre son propre record de "comment dire", en effet si vous prêtez attention à ses discours, la phrase qui revient le plus souvent dans sa bouche est bien "comment dire", heureusement pour elle Mr Cabot à jouer du micro, enfin a joué avec le micro car inaudible lors de ses interventions, que dire de la prestation de Lionel, micro en main donnant la parole à un public exaspéré par ces oligarques prétentieux, à quel courage notre prospecteur foncier, Lionel, c'est dingue de voir comment il est motivé à l'idée de fusionner avec Bouray et ses hectares de terre agricole vierge qui deviendront constructibles par un coup de baguette magique.

Ah oui, vraiment une sacré soirée...