L’auto-entreprise, "dispositif de seconde zone qui fragilise des gens déjà fragiles"

27 octobre 2017

Regards

À l’heure où le gouvernement étend le dispositif du régime des auto-entrepreneurs, une étude montre que leur activité peine à se maintenir dans le temps. Une preuve supplémentaire de la précarité du statut.

À partir de 2018, le régime de l’auto-entreprise donnera la possibilité de réaliser un chiffre d’affaires plus important. La mesure fait partie du plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté cet été. Les auto-entrepreneurs auront le droit de générer jusqu’à 72.000 euros pour les services (au lieu de 32.900 euros) et, pour une activité commerciale, 170.000 euros (au lieu de 82.000 euros).

Indépendance de façade, précarité bien réelle

Ce changement de seuil offre un décalage avec la réalité de la majorité des auto-entrepreneurs, qui se situe loin de ces ordres de grandeurs. Selon une étude de l’INSEE publiée en septembre [1], le chiffre d’affaires annuel d’un auto-entrepreneur s’élève à 10.200 euros, en moyenne. Si l’on considère uniquement celui qui tire son revenu principal de son activité, le chiffre reste la plupart du temps sous la barre des 15.000 euros annuels (pour 67% d’entre eux). Les plus prospères, qui dépassent les 32.600 euros, sont moins de 5%.

La sociologue Sarah Abdelnour, auteure de Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs de l’utopie à la réalité (éd. PUF), rappelle un fait de plus en plus connu : « Ce statut concerne par définition la frange fragile des créateurs d’entreprise, ceux qui ont des petits moyens et des petits revenus. La plupart d’entre eux gagnent moins que le SMIC, et sont dans une démarche de recherche de travail plus que de création d’entreprise ».

Par leurs luttes, les chauffeurs VTC, les livreurs à vélo et les pilotes d’avion des compagnies low cost ont démontré la précarité de cette forme d’indépendance. Bien souvent, le travail de l’auto-entrepreneur équivaut à du salariat déguisé (lire "Travail dissimulé : la face de moins en moins cachée de l’ubérisation". Les "clients" instaurent des liens de subordination, contournent les obligations du salariat – de la gestion des contrats au versement des cotisations patronales. « Les auto-entrepreneurs sont nombreux à déchanter, rapporte Sarah Adbelnour. Ceux qui veulent acheter ou louer un logement se heurtent à des difficultés. Ceux qui sont victimes d’accidents du travail et celles qui veulent prendre un congé maternité se confrontent à l’absence de protection sociale. »

Une rupture avec les normes régissant le travail

Fin 2016, on comptait 1,072 millions de personnes immatriculées au régime social et fiscal du micro-entrepreneur (le nom officiel de ce régime spécial depuis la loi Pinel). Le chiffre est trompeur car seuls 670.000 d’entre eux ont déclaré un chiffre d’affaires supérieur à zéro. Ce pourcentage impressionnant n’a rien d’étonnant aux yeux de la sociologue. « La logique du dispositif est celle d’un ’’permis d’entreprendre’’ que vous pouvez aussi bien ne pas utiliser, un peu comme le permis de conduire, explique-t-elle. Un certain nombre de chômeurs, afin d’avoir une occupation, plus ou moins virtuelle selon les cas, adopte ce statut et dès qu’ils retrouvent un emploi salarié l’abandonnent. » Les premiers auto-entrepreneurs, inscrits en 2010, sont ainsi légion (près de 40%) à n’avoir jamais démarré.

L’activité des auto-entrepreneurs apparaît, de surcroît, moins pérenne que celle d’une entreprise classique. Toujours selon l’INSEE, moins d’un quart des auto-entrepreneurs qui ont débuté en 2010 sont encore actifs au bout de cinq ans. Malgré les avantages (allègement des formalités de création d’entreprise, forfaitisation des charges sociales qui rend les versements plus prévisibles, exonération de TVA...), le statut est donc précaire. « Sans les aides, c’est très difficile, d’autant que réaliser des investissements n’est pas rentable en raison des dispositions administratives, précise Sarah Abdelnour. Ainsi, l’aide à la création d’entreprise (ACRE) est parfois la seule condition de survie pour l’auto-entrepreneur. Dès que celui-ci doit entrer dans le régime commun et payer les cotisations, il ne peut plus continuer. »

L’exonération de cotisation sociale pendant un an pour toute nouvelle entreprise, annoncée par Édouard Philippe pour 2018, ne risque-t-elle pas d’avoir le même effet ? De favoriser l’émergence d’auto-entrepreneurs trop fragiles pour durer ? Le président Emmanuel Macron et le gouvernement ont en tous cas décidé d’élargir un statut au départ dérogatoire. « Cela montre une volonté de banaliser un dispositif de seconde zone qui met en position de fragilité des gens déjà fragiles, analyse Sarah Abdelnour. L’auto-entreprise apparaît comme une façon de gérer les classes populaires, en rompant avec les normes qui structurent le travail. »