Article paru dans le  Quotidien Independant Luxembourgeaois

 

Procès LuxLeaks : une chance pour les lanceurs d’alerte


De g. à d. et de h. en b. : les lanceurs d'alerte Antoine Deltour (LuxLeaks), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Bradley Manning (câbles diplomatiques américains) et Irène Frachon (Mediator et industrie pharmaceutique).
De g. à d. et de h. en b. : les lanceurs d'alerte Antoine Deltour (LuxLeaks), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Bradley Manning (câbles diplomatiques américains) et Irène Frachon (Mediator et industrie pharmaceutique).

Le procès d’Antoine Deltour, qui a débuté mardi à Luxembourg, porte en lui un enjeu qui peut bénéficier à tous les lanceurs d’alerte et par-delà à tous les citoyens.

L’affaire LuxLeaks, jugée devant la 12e chambre correctionnelle de Luxembourg, est le procès inversé de la fraude fiscale organisée par un État et des attaques menées contre les lanceurs d’alerte. Une éventuelle condamnation d’Antoine Deltour au Grand-Duché ne serait pas une défaite définitive. Elle pourrait mener, à terme, à une meilleure protection des lanceurs d’alerte au niveau européen.

Le procès de l’affaire LuxLeaks va entrer mardi dans sa deuxième semaine. Il est très probable qu’Antoine Deltour sera condamné. La justice luxembourgeoise joue sur du velours, l’ancien employé français du cabinet PwC ne niant pas le vol de documents. C’est peut-être moins évident pour le journaliste français Édouard Perrin qui, en obtenant une relaxe, permettrait au tribunal de donner une illusion d’équilibre, de magnanimité, à son jugement.

Les poursuites lancées contre Antoine Deltour et Édouard Perrin étaient à n’en pas douter destinées à rassurer les gros «clients» fiscaux de PwC, et plus généralement du Luxembourg. Il s’agit de montrer de quel bois on se chauffe, les McDo, Disney, BNP voire IKEA ayant modérément apprécié la divulgation des rescrits fiscaux négociés en leur nom par PwC avec l’administration fiscale luxembourgeoise. Ce type de procès est plutôt rare au Luxembourg, la justice ayant tendance à enterrer ces affaires, à les faire sombrer dans le néant de l’oubli.

Mediapart, un site suspect

La justice se défend de toute manipulation politique, arguant de son indépendance, quand bien même il est permis de s’interroger, à la vue des premières journées d’audience, sur la manière dont l’enquête a été menée : n’a-t-elle pas été davantage conduite par des auditeurs de PwC que par la police judiciaire? Et que penser d’un commissaire de police qui juge Antoine Deltour suspect par le seul fait qu’il est abonné au site d’information français Mediapart, dont le sérieux des investigations, certes dérangeantes pour les puissants, est unanimement reconnu?

À ce jour, bien des observateurs pensent cependant qu’Antoine Deltour pourrait être condamné à une peine mineure, du sursis par exemple, alors qu’il risque des années d’emprisonnement et 1,2 million d’euros d’amende. Ce pourrait être une sortie permettant de ménager la chèvre et le chou.

Tout le monde ne roule pas en Porsche

Le dossier est devenu sensible au fil des derniers mois. De l’eau a coulé sous les ponts depuis l’inculpation d’Antoine Deltour en décembre 2014 : les récentes révélations des Panama Papers, la médiatisation dont bénéficie le procès LuxLeaks, les attaques répétées contre tous les lanceurs d’alerte, mais aussi l’injustice flagrante des politiques d’austérité menées en Europe commencent à porter leurs fruits auprès des opinions publiques. Y compris au Luxembourg.

Pour des raisons électorales, les dirigeants politiques ne peuvent plus y être totalement indifférents. Et au Grand-Duché, tout le monde ne roule pas en Porsche Cayenne en amassant des fortunes dans la finance. Quelque 16 % de la population vit à la limite ou en dessous du seuil de pauvreté, un chiffre conforme à la moyenne des pays de l’Union européenne.

Il est bon aussi de rappeler que contrairement à Monaco ou Singapour, le Luxembourg n’est pas une cité-État. Pendant des décennies, le pays a tiré sa richesse de ses mines de fer et de la sidérurgie. Les ouvriers luxembourgeois n’ont pas été reconvertis d’un coup de baguette magique en experts de la finance et de la fiscalité. Avec 4 260 salariés travaillant principalement dans ses aciéries et usines du sud du pays, ArcelorMittal demeure toujours le premier employeur privé du pays.

Bienveillance française et allemande

Mais le sidérurgiste est talonné de près par BNP Paribas, la banque française étant avec 3 800 salariés le premier employeur du secteur financier au Luxembourg, PwC occupant la deuxième place (2 400 employés). Une donnée qui en dit long sur l’attitude de la France mais aussi de l’Allemagne dont toutes les grandes banques possèdent une implantation au Grand-Duché. Ne soyons pas naïfs : sans la bienveillance de ses deux puissants voisins, ce pays de 550 000 habitants, atteignant à peine la taille d’un département français, n’aurait jamais pu développer à ce point son industrie financière.

Cela montre toute l’hypocrisie que dissimulent les cris de jeunes filles outragées que poussent régulièrement les gouvernants allemands, français et plus largement européens contre le Grand-Duché, même s’ils se sont montrés d’une discrétion de violette lorsque l’affaire LuxLeaks a éclaté il y a 18 mois.

La tartufferie de Hollande

Quelle tartufferie aussi de la part des Hollande, Valls et Sapin quand ils rendent hommage aux lanceurs d’alerte, dont les révélations de fraude fiscale à grande échelle permettent certes de renflouer quelque peu les caisses exsangues de l’État. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, s’est même offert le luxe, mardi 26 avril, d’être applaudi par l’Assemblée nationale en affirmant publiquement le soutien de la France à Antoine Deltour, tandis qu’au Parlement européen les députés adoptaient une directive sur le secret des affaires dont le principal objectif est de museler les médias. Au-delà des belles déclarations, ils se gardent tous d’adopter une loi qui protégerait les lanceurs d’alerte.

Pionnier de la lutte contre les paradis fiscaux et particulièrement luxembourgeois, l’ancien journaliste français Denis Robert a souligné la duplicité des dirigeants hexagonaux en s’adressant au Quotidien le jour où débutait le procès LuxLeaks. Estimant à juste titre que dans cette affaire «c’est le voleur qui fait un procès à celui qui dénonce le vol», il s’en prenait aussi au gouvernement luxembourgeois, et en premier lieu à son Premier ministre et à son ministre de la Justice, affirmant qu’ils ont téléguidé ce procès et que ce sont eux qui devraient figurer dans le box des prévenus.

Juncker le grand artisan

Mais à n’en pas douter, Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, serait le grand absent d’un procès qui porterait sur les manigances de la place financière. Chef du gouvernement du Grand-Duché durant 18 ans, il a été un artisan décisif de la construction du paradis fiscal luxembourgeois, devenu en moins de 40 ans un acteur de premier plan d’un capitalisme financier mondial dont la dérégulation provoque des dégâts considérables pour les peuples. Il n’est qu’à considérer la situation de la Grèce pour s’en convaincre.

«La place financière de Luxembourg est aujourd’hui le premier centre de fonds d’investissement en Europe et le deuxième au niveau mondial après les États-Unis», fanfaronne Luxembourg for Finance sur son site internet, l’un des outils de promotion de la place.

Reste que le sort réservé à Antoine Deltour pourrait être déterminant pour tous les lanceurs d’alerte. Au cours d’une soirée de soutien à l’ancien employé de PwC, organisée mardi dernier à Bonnevoie par un collectif luxembourgeois, son avocat français, William Bourdon, a récusé être engagé dans un procès politique. «Nous allons demander la relaxe, car nous avons le droit de notre côté, le droit européen de la Cour européenne des droits de l’homme», a-t-il répondu à un journaliste. Devant une salle comble, il a pris le micro pour honorer l’action «désintéressée» d’Antoine Deltour. «Quelqu’un de chimiquement pur qui a agi dans l’intérêt général», a-t-il dit avec l’art de la formule qui caractérise ce spécialiste des affaires d’État, de corruption et par ailleurs défenseur français d’Edward Snowden.

Les nouveaux héros

Peut-être était-ce une façon de signifier qu’il faudra dans ce procès aller jusqu’au bout. Si Antoine Deltour est condamné en première instance au Grand-Duché et que tous les recours échouent devant les tribunaux luxembourgeois, il sera opportun de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Un arrêt en sa faveur constituerait une avancée pour tous les lanceurs d’alerte dans leur protection face aux poursuites judiciaires.

Qu’ils s’appellent Antoine Deltour, Edward Snowden, Bradley Manning ou Irène Frachon, les lanceurs d’alerte sont des indignés. Ils lèvent le voile sur des injustices qui nous concernent tous, nous «les 99 pour cent». Ils dénoncent la façon dont les entreprises ou les États nous dépossèdent de nos droits, de nos libertés. Les lanceurs d’alerte sont des héros dans nos démocraties trahies.

Fabien Grasser