Loi Travail: 12 septembre

Le nouveau président de la République a annoncé une « loi travail II », pour aller plus loin que la première. L'objectif ? Renvoyer la définition de l'ensemble de nos droits au travail à des accords d'entreprise. Il veut également nous remettre au programme le plafonnement des sanctions des employeurs en cas de licenciement abusif.

Pour ne pas s'embarrasser des 70 % de françaises et français qui restent opposés à la Loi Travail, Emmanuel Macron a décidé de passer en force cet été, par ordonnances. Vous avez aimé le 49-3 ? Les ordonnances, c'est encore mieux. Pas de risque de motion de censure, le président décide seul de ce qu'il veut changer ou pas dans le code du travail.

Emmanuel Macron, vous prétendez incarner l'avenir. Renoncez à renvoyer le code du travail au XIX^e siècle. Renoncez à casser nos droits dans une Loi travail n°2

https://loitravail.lol/

• L’accord d’entreprise défavorable s’imposera à la Convention Collective
• Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications
• Fusion des instances représentatives du personnel : Moins de démocratie dans l’entreprise
• CDD et CDI de projet établis comme la norme : Mort du CDI actuel
• Plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement illicite
• Suppression des cotisations maladie
• Suppression des cotisations assurance chômage

La mobilisation nationale interprofessionnelle du 12 septembre lancée par la CGT, la FSU, Solidaire et I’UNEF doit être un temps fort de notre campagne de rejet, tant de la loi Travail, que des ordonnances Macron. Et pour un code du travail du 21e siècle où les droits des travailleurs sont améliorés.

Non à la démolition du code du travail, favorisant chômage et pauvreté, remise en cause des acquis collectifs et individualisation des rapports de production, dégradation des conditions de travail

Les ordonnances Macron ont pour but d’aller plus loin que la Loi Travail dans ce qu’elle a de plus nocif pour les travailleurs. Aggravant les conditions de vie des salariés et de leurs familles.

Décentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise s’agissant des temps et de la durée du travail, paiement des heures supplémentaires, contrat de travail, CDD, emploi. Un code de travail par entreprise !

Volonté d’affaiblir la loi et les branches porteuses de cohérence économique et sociale pour la mise en place d’une concurrence entre les salariés.

Barémisation des indemnités prud’homales remettant en cause le principe de la réparation intégrale du préjudice et la liberté souveraine du juge d’apprécier l’étendue et la profondeur du préjudice. C’est un permis de licencier puisqu’il y aura beaucoup de patrons qui budgéteront la dépense.

Référendum à l’initiative de l’employeur qui est par ailleurs chargé du bon déroulement des opérations

Possibilité de signer un accord avec un salarié qui ne représente pas un syndicat (contournement du Droit Syndical)

Fusion CHSCT /DP /CE portant en elle notamment le danger d’une dilution de la problématique Santé au Travail dans une approche essentiellement économique. La responsabilité de l’employeur en matière de Santé à l’entreprise.

Extension du contrat de chantier et/ou de projet qui condamnerait le CDI.

Le périmètre des PSE restera celui de l’entreprise et de la filiale et non du groupe qui pourra, tout en se portant financièrement très bien et distribuant des dividendes dans l’allégresse, s’exonérer de participer à la « sortie de crise » de sa filiale.

La transformation du compte pénibilité en compte personnel de prévention de la pénibilité est un sérieux recul.

Une alternative : la lutte pour construire un rapport de force et dans l’unité la plus large sur des bases claires de défense des conquis sociaux et des services publics.

La bataille contre la Loi Travail continue : devant l’OlT, les tribunaux et dans les entreprises, dans les espaces de négociation.

Par ailleurs, différentes mesures prises par ce gouvernement :

diminution de l’APL

hausse du CICE de 6 Milliards et sa transformation en baisse de cotisations patronales,

baisse de 13 Milliards des dotations pour les collectivités territoriales,

annulation de 300 millions d’euros affectes aux collectivités locales en 2017,

augmentation de la CSG pour les retraités,

augmentation de la chasse et baisse des indemnités pour les privés d’emploi

réduction brutale inadmissible du nombre de contrats aidés…

sinon, pour les entreprises du CAC 40 : La trésorerie c’est 186 Milliards et les bénéfices + 32% (en 2016)
Pour les riches : Suppression de l’ISF

Le 12 septembre, mobilisons-nous