Info Fusion/absorption Lardy Bouray / Finance / rémunération des élus / projet de territoire

La marche forcée vers la fusion, Madame Baugraud sort l'artillerie lourde devant les élus.

Pas moins d'un sous-prefet et de plusieurs gros calibres de l'association des Maires de France (*) sont venu en renfort de notre oligarque dans les réunions d'élus et les alcoves des groupes de travail.

Dans le menu vous avez accés aux documents (1) (2) de travail des élus et la charte de notre peut être futur commune "Mesnils sur juine".

On peut en ressortir de nombreux points, entre autre...

1/ Point Financier

DGF = La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales.

La commune a vu sa DGF diminuer de 231K€ sur la période 2011-2015 dont 151K€ sur le seul exercice 2015, en application des mesures liées au rétablissement des comptes publics.

Le budget de Lardy : l’analyse de la trésorerie d’étampes montre que notre commune n’est pas en danger et que son endettement est convenable au regard des investissements effectués (elle ne peut que l’être car les communes sont dans l’obligation de faire valider leurs comptes par la cour des comptes).

Notre commune n’est pas en danger.

La somme des dotations (dont la DGF) représente seulement 13 % des recettes de fonctionnement.

Estimations de la dotation (DGF) sans regroupement : -69907 en 2016, + moins 3 % par an au final 113 950 euros en 2019 au lieu de 357903 euros sur un budget total d’environ de 7.000.000 Euros (Lardy)

En gros : si on ne fusionne pas Lardy perd 284.000 euros sur 4 ans, soit 71.000 euros / an sur un budget annuel autour de 7 Millions d’euros/ an (-1.1 %/ an pour Lardy)

Pire pour Bouray c’est une perte de 55.861 euros sur 4 ans, en lissant : 13965 euros !!!! par an

En cas de fusion la non perte tournera autour de 123.000 euros / an sur un budget de la commune nouvelle d’environ 8.100.000 (somme budget Bouray + lardy), soit 1.5 % !!!

Contre exemple : pour 2015, l’abattement fiscal sur la commune est estimé à 1.360.000 euros, voté par les élus. La pression fiscale exercée sur le territoire communal est assez modérée. Source trésorier d’étampes (voir document dans le menu)

Donc si il y avait danger, la commune de Lardy a les moyens de faire face.

L’argument Financier est fallacieux !!!!!

Il faut trouver autre chose Madame Bougraud. Il n’y a aucun danger financier qui empêche un véritable débat, d’échange d’idée, d’élaboration de projet qui ne puisse pas se solder par une consultation des habitants.

Cette fusion de commune est là pour assoir votre ambition au sein de la Communauté de Commune  Entre Juine et Renarde et vos ambitions législatives.

A ce moment nous pouvons nous questionner sur le suivisme de nos élus, certes ils ont beaucoup de pression, la préfécture et les séides envoyés par l'AMF sont là pour convaincre.

2/ La carotte

Ce que nos élus (maires et adjoints) ne vous rapporteront pas en réunion publique.

Est ce que la fusion des communes permet-elle réellement de faire de économies ?

Étude de cas : les indemnités des élus

Les indemnités des élus sont, depuis le 1er janvier 2016, fixées par la loi. Le maire peut accorder des délégations et nommer des adjoints. Le total des indemnités (délégation + adjoints) ne peut excéder "l'enveloppe globale". Dans les faits, la nomination des adjoints et la désignation des délégations se font de façon à épuiser totalement "l'enveloppe globale". Celle-ci se calcule par la formule suivante : (indemnité du maire) + (nb maximum possible d’adjoints ) * (indemnité d'un adjoint)

Les indemnités du maire et des adjoints dépendent du nombre d'habitants de la commune. Elles sont données par les tableaux suivants :

Le nombre maximum d'adjoints dans une commune est de 30% du nombre de conseillers. Cela donne 5 pour Bouray (19 conseillers) et 8 pour Lardy (29 conseillers).

On obtient donc le montant de l'enveloppe globale, par le calcul suivant (enveloppe annuelle) :

    Bouray : 19 733,28  + (7 572,07 *5) = 57 593,63

    Lardy : 25 240,24 + (10 096,10 * 8) = 106 009,04

 Total des indemnités des élus pour les communes non fusionnées : 57 593,63 + 106 009,04 = 163 602,67

Indemnités des élus dans les communes fusionnées :

Nombre maximum d'adjoints dans la commune fusionnées : 14 (pour 48 conseillers jusqu'en 2020). Ce qui donne pour l'enveloppe globale : 25 240,24 + (10 096,10 * 15) = 176 681,74

Différence entre les deux statuts 13 079,07 €,

[...C'est donc 13 079,07 d'indemnité aux élus qu'il faudra payer en plus pour la fusion ==> C'est pour faire des économie qu'on fait la fusion nous disent-ils !..]

Il ne faut pas oublier qu'aux  13 079,07 € de coût supplémentaire des élus (qui bénéficieront en totalité aux élus de Bouray ... ce qui peut expliquer beaucoup de chose), il faut ajouter les indemnités des 2 maires délégués (qui viennent en supplément des 30% dans le calcul de l'enveloppe globale) soit : 10 096,10 * 2 = 20 192,20 €  :  l'augmentation de l'enveloppe globale, grâce à la fusion, est donc de 33 271,27 € par an ... et qui se traduira (peut-être après avoir laissé passer un petit délai de rigueur d'endormissement des populations) par la même augmentation du coût des élus.
Rappelons que pour Bouray, (si rien ne change en 2017), la bonification qui sert d'appât pour la fusion est de 24 000€/an sur 3 ans (à comparer donc aux 33 271,27 € par an)

3/ Le projet de territoire et la charte.

Madame le maire de Janville (3) , l'a dit, il n'y a pas de projet derriére cette fusion/absorption. Elle dénonce trés bien ce manque de démocratie. Ce qu'il en ressort à la lecture des documents (**), est que  la charte reprend à 80% les textes du CGCT modifié par la loi NOTRe.  Cela n'est qu'une longue liste de poncif et de volonté bien pensante sans engagement concret, ni factuel ni budgétisé.  Ce document se présente comme un catalogue de promesses non chiffrées et non datées : ce n'est en fait qu'un document de propagande, alors qu'il devrait donner "une vision stratégique" vers l'objectif qui justifierait cette fusion. Les projest décrits sur ce document ne sont que des copies de ce qui est déjà engagées sur les communess de Lardy et de Bouray, rien de nouveau.

"Un gachis sur le dos de la démocratie"

Des promesses, du vent pour ceux qui veux bien l'entendre. A cet heure, nous n'avons aucune raison de croire dans les promesses de Madame Bougraud.

Les élus de l'opposition à Bouray et à Lardy ont demandé de prendre le temps de faire un vrai projet de territoire et d'écouter un peu mieux les réticences, nous retranscrivons ici leurs analyses:

[...il y a beaucoup à apprendre des personnes qui ne veulent pas de cette la fusion, et surtout qui ne veulent pas  qu'elle se fasse comme cela, sans consultation de la population.

Enfin, il faut prendre le temps qu'il faut pour chiffrer "les coûts de la mutualisation" car, contrairement à ce qui est dit, il n'y a pas que des gains à espérer, il y a aussi des coûts (par exemple, l'enveloppe globale pour les indemnités des élus augmente, le budget du CCAS sera plus élevé que la somme de ceux de Lardy et Bouray, etc (***), et même des coûts énormes :  qui va payer les 22 millions d'€ que réclame la Communauté de Commune de l'Arpajonnais pour le gymnase Cornuel, par exemple ? Il y a tant de questions qui restent pour l'instant encore à étudier.

A cette demande de prendre notre temps pour mener correctement cette fusion (si elle a une raison d'être), on nous avance l'argument de l'incitation financière qui nous obligerait à terminer avant la mi-décembre. C'est une escroquerie [NDR comme expliqué ci dessus]. D'abord parce qu'une fusion mal préparée, nous coutera très cher, sans commune mesure avec l'appât qui nous est tendu pour que nous rentrions dans ce futur sans retour.

Ensuite, parce que quand on mobilise un sous-préfet pendant deux (très) longues soirées et les sommets hiérarchiques de l'AME , pour quatre interminables séances, c'est qu'il y a une volonté politique très forte derrière. Sans doute aussi des objectifs non avouables (puisque non avoués). La raison d'une telle mobilisation de gratins est que nous sommes une commune test et que l'opération se poursuivra après décembre pour aller plus loin que les 1000 communes fusionnées jusqu'à maintenant.

Or, on le comprend bien dans tous les discours qui nous sont assénés, c'est l'incitation financière qui est le principal moteur de la fusion ! Ceci veut dire que s'ils veulent atteindre leurs objectifs non avouables, il faudra qu'il y ait d'autres incitations financières. Et peut-être, qui sait, seront-elles plus intéressantes encore que celles d'aujourd'hui. (?!)

Pour toutes ces raison, il est urgent de ne pas se précipiter !..]

4/ la composition du conseil municipal de la commune nouvelle.

Jusqu'en 2020, le conseil municipal sera composé par l'addition des CM existants : 19 Conseillers pour Bouray + 29 conseillers pour Lardy, total 48 conseillers de la commune nouvelle. Pour ne pas se trouver dans une situation d'impossibilité de prendre une décision (24 pour et 24 contre), les fusionnistes ont décidé que le maire aurait une voix prépondérante ... mais le maire sera Mme Bougraud, maire de Lardy, dont la majorité au sein de son conseil municipal est de 24 conseillers sur 29 !

Donc, avec ses 24 conseillers et sa voix prépondérante, Mme Bougraud à la possibilité :

- de bloquer toute décision qui lui semblerait incompatible avec les intérêts de Lardy (ou ce qu'elle présenterait comme tel),

- d'imposer à Bouray toutes les décisions qu'elle veut, mêmes celles qu'on estime contraire à notre vocation (rurale par exemple ...).

La fusion est bien une mise sous tutelle de Bouray !

(*) Association dîte apolitique, Madame Bougraud est membre du comité directeur, http://www.amf.asso.fr/upload/files/comite_directeur_14012016.pdf

(**) Projet_de_territoire de Mesnil sur juine

(***) Les CCAS de Bouray et de Lardy se sont réunis pour se mettre d'accord sur leur fonctionnement en cas de fusion. Verdict : le CCAS demande l'embauche d'un poste supplémentaire et l'augmentation du budget pour permettre d'aligner les prestations sociale de Bouray sur celles de Lardy, etc.