Concernant les parrainages des candidats à l’élection présidentielle en 2017, le travail du Conseil constitutionnel est redéfini par la loi organique du 25 avril 2016, votée au Parlement, qui modifie et modernise les règles applicables aux élections....

ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE POUR QUE VIVE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE ! Extraits (et site de l’intégral) : Sur le problème général, sur le problème proprement politique, je ne m’attarderai pas. J’ai toujours été partisan d’une construction organique...