28 juin 2018

[Secret Des Affaires] Recours au Conseil constitutionnel déposé !

Les groupes France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi relative à la protection du secret des affaires. Nous considérons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres : • En vertu de la protection du secret des affaires, cette loi facilitera le recours aux « procédures-baillons » par les grandes entreprises et n’offre que peu de garanties pour l’exercice des droits des journalistes et des lanceurs d’alerte.... [Lire la suite]
Posté par fdgbjl à 10:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
17 avril 2018

Secret des affaires : la ruine pour l'information libre.

Mercredi 18 avril, le Sénat examinera la proposition de loi sur le "secret des affaires", en procédure accélérée. Mais faut-il, pour mieux lutter contre l'espionnage économique et préserver les intérêts des entreprises, restreindre de manière aussi drastique la liberté d'informer? La Commission a proposé une directive sur le secret des affaires en novembre 2013. Auparavant, elle avait commandé deux études à des cabinets anglo-saxons, Hogan Lovells et Baker&McKenzie. Elle avait aussi organisé une conférence sur le sujet, en juin... [Lire la suite]
Posté par fdgbjl à 06:41 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
08 avril 2016

PANAMA PAPERS : La fin du scandale, la fin du secret des affaires ?

Pétition :En finir avec le secret, sanctionnons les banques !   Cette pétition sera remise à: Président de la Commission européenneJean-Claude Juncker Ministre des Finances, FranceMichel sapin   Les Panama Papers ont révélé la façon dont certaines élites utilisent le secret pour cacher leurs activités financières. Ce secret permet à de riches individus de ne pas payer leur part normale d’impôts, mais il permet également à la grande criminalité de se financer, de l’esclavage humain à la vente d’armes illégales... [Lire la suite]
Posté par fdgbjl à 06:48 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,