Une métropole francilienne encore plus inégalitaire et injuste

Suppression des départements

vendredi 23 mars 2018

Tribune de Pascal Savoldelli parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018 (1)

Parmi l’avalanche de projets visant à accélérer la marchandisation de la société, le Président de la République a remis en selle le vieux projet de suppression des départements de la petite couronne paris-ienne, lesquels seraient coupables d’empêcher l’émergence d’une « métropole concurrentielle » à l’échelle mondiale.

En fustigeant le mille-feuilles institutionnel et ses limites, Emmanuel Macron reconnaît toutefois la légitimité du combat des sénatrices et sénateurs communistes, qui avaient pointé les dangers des réformes institutionnelles conduites sous le précédent quinquennat, en particulier avec les Lois MAPTAM et NOTRe. Ils dénonçaient ainsi la mise en œuvre de fusions, de regroupements préparant à des suppressions de communes, un gigantisme favorisant l’éloignement des lieux de décisions, avec des super-métropoles, des communautés de communes imposées.

Ils revendiquaient à l’inverse une réforme émancipatrice, prenant en compte l’égalité des droits sur le territoire, le maintien de la commune, comme lieu principal d’exercice de la démocratie, le plein exercice de la compétence générale, le développement des coopérations librement consenties par les élus et les citoyens, une fiscalité plus juste faisant contribuer ceux qui en ont les moyens, citoyens comme entreprises,…

Le projet de métropole du chef de l’État tourne le dos à cette ambition décentralisatrice adaptée à notre époque. Animé par une seule volonté : disqualifier et réduire la dépense publique utile et inscrire nos institutions dans le carcan libéral de l’Europe des régions et des métropoles.

Sa vision se réduirait, selon le seul rapport aujourd’hui à la connaissance des élus, à la suppression de trois collectivités (les départements de la petite couronne), de leurs 20 000 agents publics et de leurs cinq milliards de budget annuels. Nous sommes loin de la métropole réparatrice, solidaire et démocratique dont ont besoin l’Ile-de-France, ses territoires et ses populations.

Pire, une métropole sans département constituerait un recul inédit pour la région capitale, ainsi amputée de collectivités et de services publics qui ont fait la preuve, pendant cinq décennies de leur pertinence et de leur capacité à innover.

Dès lors qu’une volonté politique les anime, ces collectivités savent répondre à des besoins émergents, pour renforcer et diversifier les modes d’accueil de la petite enfance, favoriser le droit à la mobilité des retraités, soutenir les acteurs du sport et de la culture pour tous, lutter contre la fracture numérique, pour gérer l’eau comme un bien commun et non comme une marchandise, ou offrir des espaces verts et de loisirs là où aurait pu prospérer la spéculation immobilière.

Ce sont également les départements qui assument, avec de moins en moins de moyens, la cohésion territoriale, tant à l’échelle communale qu’à celle de l’agglomération, en investissant chaque année plus d’un milliard d’euros dans les transports publics, les équipements scolaires, les voiries, les réseaux d’assainissement ou encore en co-finançant nombre de projets communaux. Cet investissement est aussi un formidable levier pour défendre la croissance et l’emploi, comme pour impulser des dynamiques territoriales et de projets.

L’exemple du projet Orbival en Val-de-Marne témoigne de cette capacité fédératrice et mobilisatrice des départements, en pré-figurant l’émergence du Grand Paris Express.

Comment ne pas voir qu’un tel projet de métropole sans département ne serait qu’un des leviers pour affaiblir les services publics et livrer de nouveaux pans des politiques publiques à des intérêts financiers, pour réduire le nombre d’agents publics dont le Premier ministre a fixé l’objectif à 120 000, et pour accompagner la nouvelle curée sur les finances des collectivités locales, fixée à 13 milliards d’euros sur le quinquennat ?

Bien sûr, il ne saurait être question pour le groupe CRCE d’un statu quo, alors que l’Ile-de-France et l’agglomération parisienne sont traversées par de profondes inégalités sociales et territoriales et que de grands défis nécessitent d’agir à l’échelle métropolitaine pour faciliter les déplacements, faire respecter le droit au logement pour tous, renforcer le socle productif, pour répondre aux enjeux écologiques ou encore pour impulser un renouveau démocratique, auquel aspirent les Franciliens.

« Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage ! » À ce jour, aucun argument démocratique ne vient démontrer que les départements sont des handicaps à la construction d’une métropole de l’humain d’abord. S’ils sont un handicap à la construction d’une métropole, c’est celle d’une métropole des marchés financiers.

Ils sont, aux côtés des communes, le socle solide d’une métropole qui s’émancipe enfin des logiques libérales et du carcan des traités européens, des tentations autoritaires et centralisatrices. La mobilisation inédite des populations, des élus locaux de toutes sensibilités, des agents du service public, pour stopper le projet de métropole sans départements en est une traduction que le Président de la République et son gouvernement doivent entendre.

(1)  n°108 d’Initiatives, mars 2018