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Collectif Front de Gauche de Bouray-Janville-Lardy
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7 mars 2018

Cheminots agriculteurs même combat

"Je ne peux pas avoir d'un côté les agriculteurs qui n'ont pas de retraite et de l'autre avoir un statut cheminot et ne pas le changer"  Macron, fin février....Juste avant de bloquer la retraite des agriculteurs.

 

 

Vote bloqué : fronde unanime du Sénat contre le gouvernement

Les sénateurs ont dénoncé de manière unanime, ce mercredi, la volonté du gouvernement de bloquer le vote d’une proposition de loi communiste pour revaloriser les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. “Un coup de force” selon les sénateurs.

« C’est un précédent extrêmement dangereux et un abus de droit de la part du gouvernement » a déploré, ce mercredi dans l’hémicycle du Sénat, Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat, en évoquant la volonté du gouvernement de bloquer le vote d’une proposition de loi communiste pour revaloriser les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. Tous les groupes politiques du Sénat ont dénoncé ce « coup de force ».

Si le Sénat vote le texte en l’état, il s’appliquera directement

Le gouvernement s’oppose ainsi à une proposition de loi, écrite par des députés communistes et votée par l’Assemblée nationale en février 2017 sous la précédente majorité socialiste, qui augmente les pensions de retraite des non salariés agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement. Ce texte doit être examiné par les sénateurs, ce mercredi soir, et s’il est adopté en l’état il s’appliquera directement, sans décret, ce que refuse le gouvernement, opposé au coût de cette mesure (400 millions d’euros) et qui souhaite la reporter à la future réforme du système des retraites.

Qu’est-ce que l’article 44.3 dit du “vote bloqué” ?

En utilisant l'article 44.3 de la Constitution, le gouvernement oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. En l'occurrence, le Sénat doit voter cette proposition de loi sur la hausse des retraites agricoles avec l’amendement du gouvernement qui reporte son application à 2020, afin de vérifier sa compatibilité avec la future réforme des retraites.

« Un coup de force d’une rare violence » pour la sénatrice communiste Eliane Assassi

Lors de son rappel au règlement à l’origine de la fronde des sénateurs, la présidente du groupe communiste Eliane Assassi a dénoncé « un coup de force d’une rare violence contre une proposition de loi d’initiative parlementaire ». C’est la première fois qu’un gouvernement utilise le vote bloqué contre une proposition de loi à l’initiative d’un groupe parlementaire.

Fronde unanime des sénateurs

Les groupes politiques centriste, socialiste et radical ont tenu à s'associer au rappel au réglement de leur collègue communiste et à dénoncer ce passage en force du gouvernement. "On confond légiférer vite et légiférer bien", a noté la centriste Nathalie Goulet. Cet événement intervient alors que le gouvernement a entamé les discussions avec les parlementaires sur la révision constitutionnelle et que la réforme du droit d'amendement fait grincer des dents au Sénat.

Le Sénat met la pression sur le gouvernement

Présent dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi après-midi, le secrétaire d’Etat à la fonction publique Olivier Dussopt a répondu qu’il transmettrait les propos des sénateurs au Premier ministre Edouard Philippe dans les plus brefs délais. Philippe Bas n’a pas hésité à presser le ministre de contacter Matignon, en demandant une suspension de séance immédiate. Le président du Sénat Gérard Larcher va réunir les présidents des groupes politiques du Sénat, ce mercredi soir, sur ce sujet.

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Commentaires
G
Avec Macron, ou sommes entrée dans une aire de fascisme pur ! Réveillez-vous vite ! Les élections municipales sont dans deux ans, il faut monter des listes de rassemblement partout pour faire échec à cette société de profiteurs.
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G
Une info qui tombe à pic ! En Grande-Bretagne, après que Margaret Thatcher et John Major ont privatisé les chemins de fer, des Britanniques constatent l’inefficacité des compagnies privées et demandent, soutenus par Jeremy Corbyn, le leader du Parti travailliste… la renationalisation du rail !<br /> <br /> <br /> <br /> [VIDÉO 12’12] Gérard Mordillat mord, une chronique de Gérard Mordillat à voir ici : la-bas.org/la-bas-magazine/chroniques/Les-Britanniques-veulent-renationaliser-leur-rail
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G
Mais qu'attendent les français pour foutre le bordel ? Toutes les catégories de gens qui vivent de leur travail sont touchés d'une manière négative et c'est oublié ceux ont travaillé toute une vie, tandis que que ceux qui profitent financièrement de ce travail obtiennent des cadeaux fiscaux et des encouragements. La question qu'il est bon de se poser est, combien de temps cela va-t-il durer ? En attendant et comme d'habitude, le pognon fout le camp dans les paradis fiscaux. Aux armes citoyens ...
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Petit guide contre les bobards de la loi Travail de Myriam El Khomri

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