Voitures-radar : Anticor dépose plainte pour favoritisme

Source (1)

Anticor a déposé une plainte contre X, devant le Parquet national financier, pour délit de favoritisme dans l’attribution des marchés publics des voitures-radar.

Anticor a déposé une plainte contre X, devant le Parquet national financier, pour délit de favoritisme (2) commis dans le cadre de l’attribution des marchés publics des radars embarqués (voitures-radar) confiés par l’État à des sociétés privées.

La société Fareco a, en effet, été attributaire de deux marchés publics. Le premier, attribué le 17 juillet 2012 pour un montant de 24 millions d’euros TTC, a fait l’objet d’un avenant qui a augmenté de 2 674 659 € TTC le montant initial. Surtout, le second marché a été attribué le 1er février 2017, pour un montant de 54 millions d’euros TTC, sans publicité préalable ni mise en concurrence au motif d’une « absence de concurrence pour des raisons techniques » selon le Ministère de l’Intérieur. Ce dernier avait notamment considéré que seule la société Fareco était en mesure d’attester de la conformité des équipements et des pièces détachées figurant dans le marché…

Or, Anticor estime que la mise en concurrence était non seulement possible, mais obligatoire.

L’association avait déjà déposé, le 24 novembre 2015, une plainte pour favoritisme dans le dossier des radars automatiques (3), qui avait débouché sur l’ouverture d’une enquête préliminaire (toujours en cours).

Reference

(1) http://www.anticor.org/2018/02/07/voitures-radar-anticor-depose-plainte-pour-favoritisme/

(2)https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418528&dateTexte=20090518

(3) http://www.anticor.org/2015/12/23/anticor-porte-plainte-dans-le-dossier-des-radars-automatiques/