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13 juillet 2017

Le CDI de chantier, « une brèche ouverte pour la précarisation des salariés »

Source: Olfa Ayed, Mercredi, 12 Juillet, 2017, Humanite.fr

Pour Pierre Dharréville, élu PCF, « la création de cette sorte de CDI ne fera qu’augmenter la précarité dans notre pays, où elle est déjà suffisamment forte

À l’Assemblée, une des mesures phares de la réforme du code du travail fait débat en ce moment : celle du « CDI de chantier ou de projet » généralisé.

L’extension du « CDI de chantier ou de projet » à d’autres secteurs d’activités que le BTP est un des objectifs de la loi d’habilitation sur la réforme du code du travail actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Selon Muriel Pénicaud, auditionnée la semaine dernière par la commission des affaires sociales, le CDI de chantier permet de « s’adapter aux réalités du secteur d’activité, de lutter contre la précarité par une approche adaptée au contexte, et en particulier aux besoins des entreprises. » Voilà pour le but officiel de la ministre du Travail. « L’extension à d’autres domaines que le BTP est une brèche ouverte pour la précarisation des salariés. Quand on écoute les arguments de la ministre, on se dit que soit on a affaire à des philanthropes, soit on se moque de nous », confie Adrien Quatennens, député FI. Car ce contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un projet à la fin de la mission, sans recourir au licenciement économique. La rupture de contrat peut se faire « sans date de fin précise (contrairement au CDD) et donc sans prime de précarité », ajoute le parlementaire. De fait, aucune information n’a effectivement été donnée par la majorité sur le nombre de renouvellement maximum pour ce type de contrat (contre 2 pour les CDD).

Rendre le salarié interchangeable

Recourir à un CDI qui prend fin, cela peut paraître contradictoire. Mais selon Laurent Pietraszewski (LREM), rapporteur de la loi, « notre perspective n’est plus l’emploi, de vingt à soixante-deux ans, dans une unique entreprise. Nous devons inventer, proposer des choses nouvelles aux entreprises dont le fonctionnement change ». Pour Pierre Dharréville, élu PCF, « la création d’une sorte de CDI précaire va créer un fort appel d’air. Cette mesure ne fera qu’augmenter la précarité dans notre pays, où elle est déjà suffisamment forte ». En résumé, plus de flexibilité pour l’un, une forme de précarisation légalisée pour l’autre. L’argument de l’exécutif est de « s’adapter aux réalités du marché du travail ».  Laurent Pietraszewski estime que ce contrat permet d’ « agir pour que tout un chacun puisse vivre une vie professionnelle – ce qui est plus facile avec un CDI de chantier ou de projet qu’en étant en intérim ou en CDD. » Vivre une vie professionnelle mais à quel prix ? Car les effets de ce type de contrat - qui limite la durée d’exercice du salarié dans l’entreprise - risquent d’empêcher l’implication des employés, leur organisation pour obtenir des droits, ainsi que de nombreuses évolutions professionnelles. En bref, cette mesure vise à rendre le salarié interchangeable.

Le Medef l'attend depuis 10 ans

Le président du groupe « Les Républicains », Christian Jacob, considère lui que ce contrat de chantier est une « bonne formule » car « cela permet de s’inscrire dans la conduite d’un projet plus sécurisant pour le salarié ». Pourtant, ce contrat est un « sursis » pour le travailleur, et ampute ce dernier des indemnités de précarité, contrairement au CDD. Le Medef réclamait cette mesure depuis dix ans, le gouvernement Philippe veut la faire passer par ordonnances.

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