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Collectif Front de Gauche de Bouray-Janville-Lardy
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15 juin 2017

Macron: L'état d'urgence en l'état de droit

La Cour Européenne des Droits de l'Homme s'en est alertée.

Le 13 juin 2017, le Président Guido Raimondi a été reçu par Emmanuel Macron, Président de la République française, pour un entretien au Palais de l'Elysée.

Ce dernier a apporté des garanties (?) que le projet de loi antiterroriste sera « respectueux de l’État de droit et de la liberté d’expression ». S' il le dit...  On imagine que ce sera différent, car dernièrement l'état d'urgence a  plutôt été un bel outil pour s'en prendre aux syndicalistes ou à toutes les personnes qui ne chantent pas dans le ton du vent libéral.

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement, qui vise à transposer la plupart des dispositions de l’état d’urgence dans le droit ordinaire, suscite de vives critiques.  On assiste non à une évolution sémantique, mais bel et bien à un dessaisissement du judiciaire en faveur de la police.  Ainsi cette dernière pourra, sur simple demande administrative et sans aucun contrôle, avaliser le fait du prince. Bien sûr, au nom de la sacro-sainte efficacité. Combien de vies sociales et professionnelles ont-elles saccagées pour rien, par suite d'assignations à résidence infondées  ?

L'état d'urgence sera inscrit dans le droit commun

Imaginons qu'une loi d'exception entre dans le droit commun: assignations à résidence, perquisitions administratives ou encore fermeture de lieux de culte. Comme dans l'état d'urgence, celles-ci seront uniquement du ressort du ministère de l’Intérieur et des préfets, sans qu'un juge n'intervienne.

Imaginez que de jour comme de nuit, la police débarque chez n'importe qui sur une simple décision de l'exécutif? Imaginez un exécutif, coupé du judiciaire, libre d'assigner à résidence qui que ce soit sans en référer à une justice indépendante ? La guerre contre le terrorisme nous permet de bafouer nos propres valeurs.

« L’état d’urgence sert à réprimer tout type de contestation »

Enfin, que pensez-vous d'une telle loi sous un président sans contre-pouvoir, avec un Parlement à sa botte ? Et bien, c'est en marche. L'Élysée a également annoncé, dans un communiqué de presse du 7 juin, la mise en place d'un centre national de contre-terrorisme, qui sera placé sous le contrôle du Président Emmanuel Macron.

Selon la dernière synthèse de la commission des Lois, en charge du contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, ce régime d'exception a permis aux forces de l’ordre d’effectuer plus de 3.000 perquisitions, mais seules 25 infractions liées au terrorisme ont été constatées.
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Petit guide contre les bobards de la loi Travail de Myriam El Khomri

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