Les collectivités locales privées de 10 milliards par l'Etat?

Politique - le 4 Mars 2014

Mots clés : austérité, parti de gauche, collectivités locales, collectivités territoriales, déficit public, amf, andre laignel, françois cocq,

Ce chiffre de 10 milliards d'euros de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, lancé ce mardi par Le Parisien, "serait aberrant dans sa mise en oeuvre sur le territoire", a estimé André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France. Pour le Parti de gauche, il s'agirait d'une "course aux économies sur le dos du peuple".

Le gouvernement est à la recherche d'au moins 50 milliards d'euros d'économies d'ici 2017 pour réduire les déficits publics et pour financer 10 milliards de baisses supplémentaires de charges sociales et fiscales en faveur des entreprises. Le président François Hollande et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont prévenu que les organismes de la protection sociale et les collectivités locales seraient mis à contribution de la même façon que l'Etat. "Entre le début et la fin du quinquennat, on nous parle d'une baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales d'une dizaine de milliards d'euros par an", assure le maire socialiste du Mans, Jean-Claude Boulard, dans Le Parisien, ce mardi matin. Dans le détail, les dotations de l'Etat aux régions, départements et communes sont déjà réduites de 1,5 milliard d'euros en 2014 et une réduction supplémentaire de 1,5 milliard a été annoncée pour l'année prochaine. A cela s'ajouterait donc un nouveau tour de vis de 7,5 milliards entre 2015 et 2017.

Coup de rabot

"Le chiffre de 10 milliards qui est avancé n'a été annoncé à aucune association d'élus et n'est avéré en aucune façon", a dit cependant à Reuters André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales, qui a été reçu à ce titre jeudi dernier par Jean-Marc Ayrault. Ce chiffre de 10 milliards d'euros de baisse des dotations de l'Etat "serait aberrant dans sa mise en oeuvre sur le territoire", a-t-il ajouté.

Le Parti de Gauche y voit quant à lui une "course aux économies sur le dos du peuple pour financer les cadeaux fiscaux au Medef contenus dans le Pacte de responsabilité". Dans un communiqué, François Cocq, secrétaire général du PG estime que "le coup de rabot de 50 milliards d'euros sur la dépense publique ne fait que commencer que déjà il met en péril le cadre institutionnel et républicain. Là où Sarkozy avait gelé les dotations aux collectivités, Hollande les fait fondre comme neige au soleil".

En attente des arbitrages. Interrogée à ce sujet, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a indiqué sur Radio Classique et LCI qu'elle ne disposait d'"aucun arbitrage sur les chiffres". "L'ensemble de la dépense publique sera concerné par le programme d'économies, les collectivités comme l'État, les opérateurs et la Sécurité sociale", a souligné de son côté Matignon. "La répartition des économies n'est pas arrêtée", a ajouté toutefois l'entourage de Jean-Marc Ayrault.

Source: http://www.humanite.fr/politique/les-collectivites-locales-privees-de-10-milliards-560389

Comments

[RD91]

L’Acte III de la décentralisation est en route et piloté par Marylise Lebranchu, projet initié sous N. Sarkozy, il est repris avec beaucoup d’ardeur par le gouvernement Hollande-Ayrault.

S’appuyant sur les réformes territoriales des gouvernements précédents, l'« Acte III de la décentralisation » consiste essentiellement à transférer des nouvelles charges aux collectivités sans les moyens nécessaires pour les réaliser. Mais également à modifier les mille-feuilles administratifs (communes, intercommunalités, départements, régions) en ajoutant une nouvelle entité, la « métropole ». Le tout sans uen garantie d’égalité d’accès au service public…

Pardi !!! si tu n’as pas d’argent… et bien tant pis pour toi !!!

La tryptique républicaine en prend un sacré coup.

Les derniers exemples : L’État envisage de couper son aide aux petites communes en matière d’urbanisme et d’instruction des permis de construire. Le périmètre d’action des services d’ingénierie a déjà été considérablement réduit. Mais Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, aurait dans l’idée d’aller plus loin en s’attaquant à l’instruction des permis de construire, actuellement réalisée par les services de l’État pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants.

On observe des suppressions de postes et un “glissement” vers les communes, et la ministre envisagerait cette évolution pour faire face aux réductions d’effectifs auxquelles doit consentir son ministère. Cette réforme provoquerait une véritable révolution dans les petites communes, et suscite l’inquiétude des maires des communes rurales. « L’État dans le cadre de la RGPP façon Hollande envisage de faire glisser des missions vers les communes », constate Bernard Mascarelli, représentant de la CGT au sein de la DDT.

Ne bénéficiant plus du concours de l’État, les maires devront organiser eux-mêmes leurs instructions.