Accord de libre-échange UE-Etats-Unis : L’UE ouvre la porte des tribunaux d’arbitrage

L'UE est en train d'accepter des tribunaux d'arbitrage entre Etats et firmes à l'occasion des négociations en cours sur le grand marché transatlantique.

La position exprimée par le Parlement français contre ces tribunaux était pourtant claire : le 29 mai 2013, l'Assemblée nationale a explicitement demandé dans une résolution « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ». Donc aucun tribunal d'arbitrage ne devrait être discuté dans ces négociations.

Un tel  tribunal d'arbitrage a eu lieu entre Chevron et l'equateur avec au final le refus de Chevron de payer les dégats écologiques provoqués.

Pourtant le commissaire européen Karel de Gucht propose d'intégrer de tels mécanismes dans l'accord en cours de négociation avec les Etats-Unis. !?!?!?

La ministre française Nicole Bricq a salué l'initiative de la Commission.Plusieurs acteurs de la société civile l'ont interpellé. Les votes du Parlement français n'ont donc aucune valeur pour elle. Elle est peut-être déjà décidée à n'en tenir aucun compte. C'est une forfaiture.

Nous appellons les électeurs à faire des élections européennes du 25 mai prochain un référendum contre cet accord de libre échange en votant pour les listes du Front de Gauche !